Arrêté résidentiel portant suppression de la région militaire des confins algéro-marocains

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Mis à jour : mercredi 30 novembre 2011 10:45
Source : Bulletin du Comité de l'Afrique Française et du Maroc, juin 1934
Arrêté résidentiel portant suppression de la région militaire des confins algéro-marocains et organisation territoriale et administrative du territoire autonome du Tafilalet.
Le Commissaire résident général de la République Française au Maroc
Vu l'article 5 du décret du 3 octobre 1926 relatif à l'organisation territoriale et administrative du Maroc;
Vu le décret du 5 août 1933 portant création provisoire d'un commandement militaire des Confins algéro-marocains;
Vu l'arrêté n°319 A. P., du 5 octobre 1933, portant réorganisation territoriale et administrative de la région militaire des Confins algéro-marocains;
Sur la proposition du directeur des Affaires Indigènes et après avis conforme du directeur général des finances.
Arrête :
Article premier. - La région militaire des Confins algéro-marocains est supprimée à la date du 1er mai 1934.
Art. 2. - Il est créé, à la même date, un territoire autonome du Tafilalet, dont le siège est à Ksar es Souk et qui comprend :
a) Ksar es Souk. Le bureau des Affaires Indigènes chargé de centraliser les affaires politiques et administratives du territoire;
b) Le cercle de Rich;
c) Le cercle des Aït Moghad;
d) Le cercle d'Erfoud;
e) Le cercle de Bou Denib.
Art. 3. - Le cercle de Rich, dont le siège est à Rich, comprend :
a) Rich. Un bureau de cercle des Affaires Indigènes centralisant les affaires politiques et administratives du cercle et contrôlant les ksour du Haut-Ziz de Tamagourt inclus au Foum Zabel, les ksour de l'oued N'Zala, les ksour de l'oued Sidi Hamza, les nomades Aït Moghad de son ressort;
b) Assoul. Un bureau de cercle des Affaires Indigènes contrôlant les ksour de Sidi Bou Yacoub, Mohand ou Youssef, Tarhia, Semgat, Tana, Aguedim, les nomades Aït Moghad de son ressort;
c) Amougueur. Un bureau de cercle des Affaires Indigènes contrôlant les ksour Aït Haddidou de l'oued Aït Yacoub, de l'oued Tazzarine, de l'oued Taribant, à partir de Tabrijjat exclu et de l'oued Ziz jusqu'à Tamagourt exclu.
Art. 4. - Le cercle des Aït Moghad, dont le siège est à Goulmima, comprend :
a) Goulmima. Un bureau de cercle des Affaires Indigènes centralisant les affaires politiques et administratives du cercle et contrôlant les ksour de l'Amsed, du Tadighoust, du Rhéris, de Tilouine et les nomades Aït Moghad de son ressort;
b) Ksar es Souk. Un bureau des Affaires Indigènes contrôlant les ksour de la vallée du Ziz depuis Foum-Zabel au Medarha inclus, le ksar de Tarda et les nomades Aït Khalifa;
c) Tinjdad. Un bureau des Affaires Indigènes contrôlant les ksour du Ferkla en aval de Ras Staf jusqu'à Touroug inclus, les nomades et sédentaires du versant nord de l'Ougnat, les ksour de l'oued Iferh (Aït Morhad, Aït Yahia), de l'oued Tamaïouest et les nomades de son ressort.
Art. 5. - Le cercle d'Erfoud, dont le siège est à Erfoud, comprend :
a) Erfoud. Un bureau de cercle des Affaires Indigènes centralisant les affaires politiques et administratives du cercle et contrôlant les ksour de la vallée du Ziz, du Reteb inclus, aux Oulas Zorha inclus, les ksour de la vallée du Rhéris, du Fezna inclus à Sifa inclus.
b) Rissani. Un bureau de cercle des Affaires Indigènes contrôlant les districts de Rorfa, Oued Ifli, Tanijiout, Beni M'hamet, Seffalat, Zoua, les ksour des Mesguida, Sidi Boubekeur el Haroun, Megta Sfa, Outtara, Taguerroumt, le bassin de l'oued Mecissi et les nomades Aït Bourek;
c) Alnif. Un bureau de cercle des Affaires Indigènes contrôlant les tribus nomades et sédentaires établies sur le versant Sud de l'Ougnat, dans les vallées du Regg à partir d'Ammar inclus, de l'oued Hassia, du bas Takhbalt à partir du ksar de Takecha.
Art. 6. - Le cercle de Bou Denib dont le siège est à Bou Denib, comprend :
a) Bou Denib. Un bureau de cercle des Affaires Indigènes centralisant les affaires politiques et administratives du cercle, et contrôlant les ksour du Guir depuis Atchana inclus jusqu'à la frontière algérienne, les ksour de l'oued Bou Anane à partir de l'Aït Tarzout, les ksour d'El Hajoui et d'Aïn Chaïr ainsi que les Oulad Naceur;
b) Talsint. Un bureau des Affaires Indigènes contrôlant les Aït Saïd ou Lahcen, les Aït ben Ouadfel, les ksour de Talsint, de Rezouane, d'Anoual et de Meherija, les Beni Besri, les Aït Aïssa, les Beni Bessia inclus jusqu'à l'Aît Tarzout, les Aït Mesrouh et les ksouriens du Haut-Guir depuis la source jusqu'à Atchoua exclu.
Art. 7. Le directeur des Affaires Indigènes, le directeur général des finances et le commandant du territoire autonome du Tafilalet sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent arrêté.
Rabat, le 8 avril 1934.
Henri Ponsot.

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